Mentions légales

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1. Clause d’exclusion de responsabilité

ulrich medical France SAS, ci-après dénommé « l’auteur », décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations fournies.

L’auteur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations publiées et/ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes dans la mesure où une faute intentionnelle ou une négligence grave de l’auteur ne sont pas démontrées.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier une partie des pages ou la totalité de l’offre, de les compléter, de les supprimer ou d’interrompre temporairement ou définitivement leur publication sans préavis.

 

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Web externes (« liens hypertexte ») qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, sa responsabilité est engagée uniquement s’il a connaissance des contenus de ces sites et s’il lui est techniquement possible et s’il est raisonnable d’empêcher l’utilisation de ces contenus s’ils sont illégaux.

L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, les sites externes auxquels les liens renvoient ne comportent aucun contenu illégal identifiable. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur les auteurs des sites liés/auxquels les liens renvoient. Il se démarque expressément de tous les contenus de tous les sites liés/auxquels les liens renvoient qui ont été modifiés après la création des liens. Cette remarque vaut pour tous les liens et renvois insérés dans le site Web de l’auteur lui-même.

Le créateur du site Web externe auquel le lien renvoie est le seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, et non l’auteur, qui ne fait que renvoyer par des liens à la publication en question.

 

3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits des auteurs des illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou des illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes ne nécessitant pas de licence.

Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés dans le site Web et déposés le cas échéant par des tiers sont assujettis sans aucune restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs enregistrés. Le simple fait de mentionner la marque ne saurait suffire pour conclure que celle-ci n’est pas protégée par les droits de tiers.

Les droits d’auteur pour les éléments qui ont été créés par l’auteur lui-même reviennent uniquement à l’auteur. Les illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes de l’auteur ne peuvent être utilisés, à quelque fin que ce soit, qu’avec son autorisation expresse.

 

4. Protection des données

Nous attachons une grande importante à la protection de votre sphère privée lors de l’utilisation de notre site Web. Nous vous prions donc de prendre connaissance des informations ci-dessous.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale: ulrich medical France SAS – Correspondant CNIL – 25, Boulevard Victor Hugo – Aristote – 31770 Colomiers (France) ou par mail à: info@ulrichmedical.fr.
Ces données personnelles sont destinées à un usage interne uniquement et ne seront en aucune manière cédées à des tierces sociétés.
Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute autre donnée que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et ce, quelle qu’en soit la forme (idées, suggestions, concepts, savoir-faire, techniques,…). La simple transmission par vos soins de ces données nous confère le droit de les utiliser, reproduire, diffuser, modifier ou transmettre, partiellement ou totalement, à quelque titre et pour quelque raison ou objectif que ce soit, sans qu’aucune compensation d’aucune sorte ne soit due et sans jamais être tenu d’en identifier l’origine.

Anonymat des données
Vous pouvez visiter les sites Web d’ulrich medical France SAS sans nous révéler votre identité. Seuls le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Web à partir duquel vous nous rendez visite et nos sites Web visités par vous nous sont communiqués. Ces informations sont exploitées à des fins statistiques. Vous-même, en tant qu’utilisateur individuel, restez anonyme.

Collecte et utilisation de données personnelles
Des données personnelles ne sont recueillies que si vous nous les communiquez de votre propre chef, par exemple pour commander une brochure. Les données enregistrées sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées qu’avec votre accord pour la gestion de vos demandes. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Exportation et traitement des données dans les États non membres de l’EEE
Les données ne sont pas exportées dans les pays ne faisant pas partie de l’EEE.

Vous trouverez ici notre déclaration complète de protection des données.

 

5. Validité juridique de cette clause d’exclusion de responsabilité

Cette clause d’exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie de l’offre Internet permettant d’accéder à cette page. Dans la mesure ou des parties ou certaines formulations de ce texte ne seraient pas, plus ou pas entièrement conformes à la situation juridique en vigueur, cela n’affecte en rien la validité et le contenu des autres parties de ce document.

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